Formation : Agissements sexistes et harcèlement sexuel en entreprise : ce que dit la loi et comment agir

Description courte
Cette formation sensibilisera les chefs d’entreprises et managers aux notions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. De plus en plus de salariés dénoncent ce type de comportements, rencontrés dans l’entreprise… Il y a donc lieu d’en présenter les enjeux et les risques potentiels, notamment juridiques et réputationnels, qui sont encore souvent méconnus des employeurs.
Intervenant(s)
Bertrand Merville, Avocat et associé au sein du cabinet La Garanderie Avocats
Pourquoi suivre la formation ?
Avec notre expert, définissez précisément ce que sont le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et apprenez à reconnaître ce type de situation dans votre entreprise. Identifiez ce que dit la loi en la matière et comprenez bien l'étendue de votre responsabilité en tant qu'employeur et les risques qui pèsent sur vous si vous manquez à vos obligations. Voyez ensuite comment agir : comment faire pour prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, mais aussi comment réagir à la déclaration d’une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.
Objectifs de la formation
- Définir et distinguer les situations relevant de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
- Identifier ses obligations en tant qu’employeur et les actions à mettre en place pour prévenir ces situations
- Savoir concrètement comment réagir à la déclaration d’une situation de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste
Programme
Introduction – 6 min
- Chiffres
- Stéréotypes
- Révélations fracassantes
- Conséquences diverses
- Un sujet qui s'impose aux organisations du travail
Harcèlement sexuel, agissements sexistes et risques pour l'employeur – 20 min
- Définitions
- Exemples
- Distinguer séduction et harcèlement sexuel
- Distinguer harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Dans l'entreprise et en dehors
- L'auteur
- La victime
- Charge de la preuve
- Responsabilités civile et pénale de l'employeur
Comment prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? – 9 min
- Obligations et niveaux de prévention
- Règlement intérieur
- Charte de bonne conduite
- Alerte
- Institutions représentatives du personnel
- Référent dans l'entreprise
- Intervenants extérieurs
- Bonnes pratiques du manager
Comment réagir à une déclaration de situation de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste ? – 10 min
- L'enquête : avant, pendant et après
- Sanction pour l'auteur de l'acte
- Protection pour la victime ou le témoin
- Cas du lanceur d'alerte de mauvaise foi
Conclusion et réponses aux questions des participants – 15 min
Témoignages
Une présentation claire, étayée et précise. Un contenu très objectif et limpide. L'expertise juridique de l'intervenant et les échanges avec les participants sont une mine d'expériences et de questionnements sur le sujet.Marine
J'ai apprécié la concision, l'exhaustivité et l'équilibre entre les éléments juridiques et les situations pratiques. La partie questions permet en 15 minutes d'ancrer des réponses aux situations les plus fréquentes.Guilhem
Des mots simples et une explication claire des différents textes légaux, avec des exemples de chacun des comportements sanctionnables. C'est parfait : concret pragmatique et applicable. Un immense merci !Elisabeth
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