Formation : Agissements sexistes et harcèlement sexuel en entreprise : ce que dit la loi et comment agir

Description courte

Cette formation sensibilisera les chefs d’entreprises et managers aux notions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. De plus en plus de salariés dénoncent ce type de comportements, rencontrés dans l’entreprise… Il y a donc lieu d’en présenter les enjeux et les risques potentiels, notamment juridiques et réputationnels, qui sont encore souvent méconnus des employeurs.

Intervenant(s)

Bertrand Merville, Avocat et associé - Cabinet La Garanderie Avocats

Pourquoi suivre la formation ?

Avec notre expert, définissez précisément ce que sont le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et apprenez à reconnaître ce type de situation dans votre entreprise. Identifiez ce que dit la loi en la matière et comprenez bien l'étendue de votre responsabilité en tant qu'employeur et les risques qui pèsent sur vous si vous manquez à vos obligations. Voyez ensuite comment agir : comment faire pour prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, mais aussi comment réagir à la déclaration d’une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.

Objectifs de la formation

  • Définir et distinguer les situations relevant de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
  • Identifier ses obligations en tant qu’employeur et les actions à mettre en place pour prévenir ces situations
  • Savoir concrètement comment réagir à la déclaration d’une situation de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste

Programme

Introduction – 6 min

  • Chiffres
  • Stéréotypes
  • Révélations fracassantes
  • Conséquences diverses
  • Un sujet qui s'impose aux organisations du travail

Harcèlement sexuel, agissements sexistes et risques pour l'employeur – 20 min

  • Définitions
  • Exemples
  • Distinguer séduction et harcèlement sexuel
  • Distinguer harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Dans l'entreprise et en dehors
  • L'auteur
  • La victime
  • Charge de la preuve
  • Responsabilités civile et pénale de l'employeur

Comment prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? – 9 min

  • Obligations et niveaux de prévention
  • Règlement intérieur
  • Charte de bonne conduite
  • Alerte
  • Institutions représentatives du personnel
  • Référent dans l'entreprise
  • Intervenants extérieurs
  • Bonnes pratiques du manager

Comment réagir à une déclaration de situation de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste ? – 10 min

  • L'enquête : avant, pendant et après
  • Sanction pour l'auteur de l'acte
  • Protection pour la victime ou le témoin
  • Cas du lanceur d'alerte de mauvaise foi

Conclusion et réponses aux questions des participants – 15 min

Témoignages

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Format : Webinaire - replay
1h13m | Publié le : 03/02/2022

Agissements sexistes et harcèlement sexuel en entreprise : ce que dit la loi et comment agir

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