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Formation : Agissements sexistes et harcèlement sexuel en entreprise : ce que dit la loi et comment agir

1h13m | Publié le : 03/02/2022

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Des formats courts & pratiques adaptés à votre activité

Description courte

Cette formation sensibilisera les chefs d’entreprises et managers aux notions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. De plus en plus de salariés dénoncent ce type de comportements, rencontrés dans l’entreprise… Il y a donc lieu d’en présenter les enjeux et les risques potentiels, notamment juridiques et réputationnels, qui sont encore souvent méconnus des employeurs.

Intervenant(s)

Bertrand Merville, Avocat et associé au sein du cabinet La Garanderie Avocats

Pourquoi suivre la formation ?

Avec notre expert, définissez précisément ce que sont le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et apprenez à reconnaître ce type de situation dans votre entreprise. Identifiez ce que dit la loi en la matière et comprenez bien l'étendue de votre responsabilité en tant qu'employeur et les risques qui pèsent sur vous si vous manquez à vos obligations. Voyez ensuite comment agir : comment faire pour prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, mais aussi comment réagir à la déclaration d’une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.

Objectifs de la formation

Définir et distinguer les situations relevant de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
Identifier ses obligations en tant qu’employeur et les actions à mettre en place pour prévenir ces situations
Savoir concrètement comment réagir à la déclaration d’une situation de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste

Programme

Introduction – 6 min

Chiffres
Stéréotypes
Révélations fracassantes
Conséquences diverses
Un sujet qui s'impose aux organisations du travail

Harcèlement sexuel, agissements sexistes et risques pour l'employeur – 20 min

Définitions
Exemples
Distinguer séduction et harcèlement sexuel
Distinguer harcèlement sexuel et agissements sexistes
Dans l'entreprise et en dehors
L'auteur
La victime
Charge de la preuve
Responsabilités civile et pénale de l'employeur

Comment prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? – 9 min

Obligations et niveaux de prévention
Règlement intérieur
Charte de bonne conduite
Alerte
Institutions représentatives du personnel
Référent dans l'entreprise
Intervenants extérieurs
Bonnes pratiques du manager

Comment réagir à une déclaration de situation de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste ? – 10 min

L'enquête : avant, pendant et après
Sanction pour l'auteur de l'acte
Protection pour la victime ou le témoin
Cas du lanceur d'alerte de mauvaise foi

Conclusion et réponses aux questions des participants – 15 min

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Témoignages

Une présentation claire, étayée et précise. Un contenu très objectif et limpide. L'expertise juridique de l'intervenant et les échanges avec les participants sont une mine d'expériences et de questionnements sur le sujet.

Marine

J'ai apprécié la concision, l'exhaustivité et l'équilibre entre les éléments juridiques et les situations pratiques. La partie questions permet en 15 minutes d'ancrer des réponses aux situations les plus fréquentes.

Guilhem

Des mots simples et une explication claire des différents textes légaux, avec des exemples de chacun des comportements sanctionnables. C'est parfait : concret pragmatique et applicable. Un immense merci !

Elisabeth