Formation : Anticiper et traiter les difficultés

Description courte

Cette formation est la dernière étape d'un parcours composé de 5 modules et destiné aux micro-entrepreneurs et dirigeants de TPE.

L’échec entrepreneurial reste encore un sujet tabou pour de nombreux entrepreneurs... Pourtant, toutes les études sur les entreprises en difficultés sont formelles : plus les difficultés sont traitées en amont, plus l'entreprise a des chances de redresser sa situation ! Grâce à notre experte, familiarisez-vous avec le sujet du traitement des difficultés de l’entreprise, sensibilisez-vous à la prévention et prenez conscience de la nécessité de demander de l’aide, même lorsqu’on est son propre patron !

Auteurs

Bpifrance
Adie
BGE
France Active
Initiative France
Réseau Entreprendre

Pourquoi suivre la formation ?

Mieux vaut prévenir que guérir ! Alors apprenez à adopter les bons réflexes, repérez les différents signaux qui doivent vous alerter, avant même de subir des trous de trésorerie, et identifiez les bons interlocuteurs en fonction de vos difficultés.

Selon l’état de santé de votre entreprise, notre législation dispose de plusieurs procédures qui vont vous permettre soit de prévenir de futures difficultés, soit de traiter les difficultés déjà avérées… Pour être capable d’identifier la plus adaptée à votre situation, prenez connaissance de l’ensemble des procédures existantes, ainsi que de leurs conséquences sur votre entreprise et votre rôle de dirigeant, et assurez-vous de bien comprendre la notion centrale de cessation des paiements.

Après un focus sur chacune des procédures, abordez enfin le rétablissement professionnel, une procédure simple et rapide à mettre en œuvre, qui concerne les très petites entreprises. Et plus spécialement les entrepreneurs individuels, personnes physiques, qui n'ont pas de salarié et dont l'actif est inférieur à un certain seuil. Celle-ci vise à offrir au débiteur le « confort » des effets de la clôture pour insuffisance d’actif (purge des dettes), en se dispensant d’une véritable procédure collective

Objectifs de la formation

• Identifier les bons réflexes et les bons interlocuteurs en cas de difficulté, ainsi que les bonnes pratiques de prévention
• Classer les procédures existantes en 2 grandes familles : prévention et traitement des difficultés
• Analyser les grandes caractéristiques des procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation), de la procédure de sauvegarde et des procédures collectives (redressement judiciaire et liquidation)
• Découvrir la procédure de rétablissement professionnel

Programme

Quelles problématiques allons-nous couvrir ? - 2 min

 Adoptez les bons réflexes ! - 4 min

• Ne restez pas seul
• Le rôle des Centres d'Information sur la Prévention (CIP)
• Le rôle du président du tribunal de commerce
• Le recours à la médiation ou aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
• Le médiateur des entreprises
• Focus sur les MARD

Identifiez les bons interlocuteurs en fonction de vos difficultés - 2 min

Tour d'horizon des procédures de traitement et de prévention des difficultés - 6 min

• La cessation des paiements : définition
• Qui est concerné ?
• Les conséquences juridiques
• Les modalités de déclaration
• Les grandes familles de procédures
• 1^ère famille : les mesures de prévention de difficultés
• 2^ème famille : les procédures de traitement des difficultés
• Focus sur la sauvegarde
• Focus sur le redressement et la liquidation judiciaire
• Et la procédure de rétablissement professionnel 

Prévenir plutôt que guérir ! - 7 min

• Quelles difficultés ?
• Soyez attentif aux signaux d'alerte
• N'ayez pas peur des hommes et femmes "en noir"
• La demande d'entretien à l'initiative du président vs. à votre initiative
• Le déroulement
• Les procédures amiables
• Le mandat ad hoc
• La conciliation

La procédure de sauvegarde - 35 min

• Les différents types de procédures
• Quand et comment demander l'ouverture ?
• Les conséquences
• Le rôle de l'administrateur judiciaire
• La période d'observation
• La mise en place d'un plan de sauvegarde
• La fin de la procédure

Les procédures collectives : redressement judiciaire et liquidation - 30 min

• L'anticipation avant tout !
• L'intérêt des procédures collectives
• La procédure de redressement judiciaire
• L'élaboration d'un plan de redressement
• La procédure de liquidation judiciaire
• Les acteurs de ces procédures

La procédure de rétablissement professionnel - 25 min

• Les conditions d'ouverture
• Les cas d'exclusion
• L'ouverture de la procédure
• Le déroulement
• La clôture