Formation : Chômage partiel & Vie du dossier

Description courte

Pour un dirigeant de PME, plusieurs questions pratiques apparaissent régulièrement au quotidien concernant le chômage partiel, depuis mars 2020. Comment vivre avec le chômage partiel en cas de congés, de maladie, de période d’essai ? Avec quel suivi ? Et quels risques en cas d’erreur ?

Intervenant(s)

Valérie Quinault, Astrea

Pourquoi suivre la formation ?

Dans cette formation, notre experte vous propose un partage d’expérience sur le thème du chômage partiel en capitalisant sur les situations concrètes qu’elle a pu rencontrer lors de l'accompagnement de ses clients. Elle répond à un maximum de vos questions pratico-pratiques en lien avec la vie des dossiers.

Objectifs de la formation

• Identifier les grands principes permettant de sécuriser ses dossiers de chômage partiel et d’adapter son organisation
• Analyser le cycle de vie des dossiers de chômage partiel

Programme

Replay du webinaire – 60 min

Sécuriser son dossier et adapter son organisation

• Rappel sur l’activité partielle et sur le dossier
• Partage d’expérience sur la justification du dossier
• L’explication du motif : répondre à 3 questions
• La justification du nombre d’heures demandées
• Les risques
• Exemple d’organisation des équipes
• A venir…

Les congés payés et RTT

• Acquisition des droits aux congés
• Acquisition de RTT
• Les leviers sur les CP : ordonnance de mars (jusqu’au 31/12/2020)
• Négociation d’accord en absence de délégués syndicaux

L’arrêt maladie

• Indemnité complémentaire de l’employeur

Le droit de retrait

• Définition
• Si le salarié est en contact avec le public…
• Quand un collègue est contaminé…
• Quand l’état de santé du salarié fait de lui une personne « à risque »…
• Conclusion

La période d’essai

• Prolongation de la période d’essai

La rupture conventionnelle

• Précisions dans les délais de procédure (ordonnance du 15 avril 2020)
• Exemple de courrier

Mise à jour du DUERP

• Actualiser le document DUERP avec les mesures mises en place dans le contexte Covid-19
• Pour le déconfinement

Divers

• Titres Restaurant
• Calcul de l’indemnité dans le cadre du Forfait jours
• Heures chômées et calcul de la prime d’intéressement et de participation
• Formations pendant les heures chômées

Réponses aux questions des participants