Formation : CIR et CII : les bonnes pratiques pour sécuriser sa déclaration et financer son innovation

Description courte

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont des dispositifs fiscaux reconnus pour soutenir l’effort des entreprises françaises en matière de R&D et d’innovation. En perpétuelle évolution depuis leur mise en place, ils font de plus en plus l’objet de contrôles de l’Administration fiscale. Alors comment faire du CIR / CII un levier de financement sécurisé pour vos projets de R&D et d’innovation d’année en année ? Critères d’éligibilité, calendrier de déclaration, justification technique et financière, traçabilité ou encore veille fiscale... Les rouages à maîtriser sont nombreux !

Intervenant(s)

Axel Merlin, Responsable d’activité innovation - G.A.C. Group
François-Xavier Pic, Responsable Juriste et Fiscaliste de l’innovation - G.A.C. Group

Pourquoi suivre la formation ?

Découvrez la méthodologie ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser votre crédit d’impôt recherche ou innovation. Capitalisez sur des exemples concrets, sur le décryptage d’actualités fiscales (dernières jurisprudences, évolutions du BOFiP…) et sur les conseils de nos experts pour anticiper et pour mieux structurer votre organisation dédiée à la gestion du CIR et du CII.

Objectifs de la formation

  • Justifier votre crédit d’impôt de manière sécurisée
  • Anticiper la gestion de votre CIR / CII chaque année
  • Réagir en cas de demande de l’Administration fiscale

Programme

CIR et CII : grands principes – 7 min

  • Principes et enjeux
  • Processus
  • 2 dispositifs complémentaires mais distincts

Justifier ses dépenses : les bonnes pratiques – 19 min

  • Postes de dépenses valorisables
  • Conditions communes à toutes dépenses
  • 1€ valorisé = 1€ justifié
  • Estimation des montants
  • Lien entre la dépense valorisée et son utilité
  • Profil des personnels

Justifier ses projets : les bonnes pratiques – 13 min

  • Fiche projet
  • Structuration de la phase de veille
  • Documentation des projets
  • Argumentation attendue
  • Archiver la documentation au fil de l’eau
  • Rédaction du dossier justificatif au fil de l’eau
  • Cohérence

Dimensions fiscales : les bonnes pratiques – 14 min

  • Des dispositifs en perpétuelle évolution
  • Évolutions futures envisagées et tendances
  • Préparer sa déclaration et son contrôle
  • Possibilité de demande de remboursement
  • Procédure & organes de contrôle
  • Conséquences du contrôle fiscal sur les délais de déclaration

Réponses aux questions des participants – 15 min

Témoignages

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Format : Webinaire - replay
1h8m | Publié le : 01/06/2023

CIR et CII : les bonnes pratiques pour sécuriser sa déclaration et financer son innovation

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