Formation : Coronavirus : le recours au chômage partiel et la mobilisation des droits à congés payés

Description courte
Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus et aux mesures de confinement adoptées par le gouvernement depuis mars 2020, de très nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées à une réduction, voire à une suspension totale de leur activité. Comment faire face à cette situation ?
Pour limiter l’impact de la crise, le gouvernement a appelé les entreprises à recourir au dispositif de chômage partiel, dont les conditions sont en passe d’être modifiées afin d’en étendre le bénéfice au plus grand nombre et d’en faciliter la mise en œuvre. Des mesures d’urgence ont par ailleurs été adoptées le 23 mars 2020 pour permettre aux entreprises de mobiliser les droits à congés payés et jours de repos dont disposent leurs salariés.
Intervenant(s)
Raphaël Bordier, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
Maïté Ollivier, avocat counsel du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
Pourquoi suivre la formation ?
Nos experts, avocats spécialisés en droit du travail, vous préciseront quelles sont les conditions et modalités de recours au chômage partiel et ce que les entreprises peuvent attendre des aménagements qui ont été apportés à ce dispositif. Ils commenteront par ailleurs les mesures découlant de la loi d’urgence du 23 mars 2020, en matière de mobilisation des droits à congés payés et jours de repos.
Objectifs de la formation
- Définir ce qu’est le chômage partiel et identifier les conditions pour pouvoir le mettre en place dans son entreprise dans le respect des dispositions légales
- Analyser une alternative au chômage partiel : la mobilisation des congés payés et des jours de repos
Programme
Replay du webinaire – 1h11
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
- Un dispositif d’aide aux entreprises
Les entreprises éligibles au chômage partiel
- Deux conditions
- Schéma d’aide à la décision
- L’interruption ou la diminution de l’activité peut ne concerner qu’une partie de l’entreprise ou de l’établissement
- Latitude dont dispose l’employeur
Quels sont les salariés concernés ?
- Tous les salariés de l’entreprise ont en principe vocation à bénéficier du chômage partiel
- Situations particulières
- À savoir
Quelle indemnisation pour les salariés et pour l’entreprise ?
- Indemnisation des salariés
- Indemnisation de l’entreprise
Les formalités à accomplir
- Consultation préalable du Comité Social et Économique
- Demande d’autorisation préalable à la DIRECCTE
Une alternative au chômage partiel : la mobilisation des congés payés et des jours de repos
- L’ordonnance n° 2020-323
- Imposer par accord collectif la prise de congés payés
- Imposer la prise des jours de RTT, des jours de repos ou des jours épargnés sur le Compte Épargne Temps
Réponses aux questions des participants
Formations similaires

Recruter et fidéliser dans le tourisme : êtes-vous prêts à vous réinventer ?
Christelle Merciari, DRH de MMV – Groupe Compagnie des Alpes
Claude Bannwarth, Cofondateur et directeur du développement de Tourism Academy

Réussir vos recrutements
Françoise Grassa, Consultante Formatrice, Ex-directrice des Ressources Humaines
1h7m
Le temps partagé chez les cadres : nouvelle mode ou véritable évolution pour les petites entreprises ?
Bruno Doron, Président et Fondateur de Bras Droit des Dirigeants
Patrick Gadat, Directeur Commercial externalisé
Bpifrance Université vous accompagne !
Dirigeant d’entreprise, vous prenez chaque jour des décisions pour assurer le développement de votre société. Pour cela, vous devez mobiliser des connaissances sur des thématiques d’une grande diversité : stratégie, finance, international, innovation, juridique… Bien sûr, vous vous appuyez sur votre équipe et sur des conseils extérieurs. Mais l’accès direct et immédiat à un ensemble de connaissances fiables vous est nécessaire pour orienter vos réflexions, challenger vos interlocuteurs et, en définitive, conforter vos décisions.