Formation : Coronavirus : le recours au chômage partiel et la mobilisation des droits à congés payés

Description courte

Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus et aux mesures de confinement adoptées par le gouvernement depuis mars 2020, de très nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées à une réduction, voire à une suspension totale de leur activité. Comment faire face à cette situation ?

Pour limiter l’impact de la crise, le gouvernement a appelé les entreprises à recourir au dispositif de chômage partiel, dont les conditions sont en passe d’être modifiées afin d’en étendre le bénéfice au plus grand nombre et d’en faciliter la mise en œuvre. Des mesures d’urgence ont par ailleurs été adoptées le 23 mars 2020 pour permettre aux entreprises de mobiliser les droits à congés payés et jours de repos dont disposent leurs salariés.

Intervenant(s)

Raphaël Bordier, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
Maïté Ollivier, avocat counsel du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

Pourquoi suivre la formation ?

Nos experts, avocats spécialisés en droit du travail, vous préciseront quelles sont les conditions et modalités de recours au chômage partiel et ce que les entreprises peuvent attendre des aménagements qui ont été apportés à ce dispositif. Ils commenteront par ailleurs les mesures découlant de la loi d’urgence du 23 mars 2020, en matière de mobilisation des droits à congés payés et jours de repos.

Objectifs de la formation

• Définir ce qu’est le chômage partiel et identifier les conditions pour pouvoir le mettre en place dans son entreprise dans le respect des dispositions légales
• Analyser une alternative au chômage partiel : la mobilisation des congés payés et des jours de repos

Programme

Replay du webinaire – 1h11

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

• Un dispositif d’aide aux entreprises

Les entreprises éligibles au chômage partiel

• Deux conditions
• Schéma d’aide à la décision
• L’interruption ou la diminution de l’activité peut ne concerner qu’une partie de l’entreprise ou de l’établissement
• Latitude dont dispose l’employeur

Quels sont les salariés concernés ?

• Tous les salariés de l’entreprise ont en principe vocation à bénéficier du chômage partiel
• Situations particulières
• À savoir

Quelle indemnisation pour les salariés et pour l’entreprise ?

• Indemnisation des salariés
• Indemnisation de l’entreprise

Les formalités à accomplir

• Consultation préalable du Comité Social et Économique
• Demande d’autorisation préalable à la DIRECCTE

Une alternative au chômage partiel : la mobilisation des congés payés et des jours de repos

• L’ordonnance n° 2020-323
• Imposer par accord collectif la prise de congés payés
• Imposer la prise des jours de RTT, des jours de repos ou des jours épargnés sur le Compte Épargne Temps

Réponses aux questions des participants