Formation : Covid-19 : Impact sur l’exécution de vos contrats commerciaux

Description courte

En période d’état d’urgence sanitaire, l’exécution des contrats commerciaux peut devenir extrêmement onéreuse, difficile, voire même impossible. Quels mécanismes du droit commun des contrats et quels textes spéciaux peuvent être invoqués dans cette situation ?

Intervenant(s)

Aliénor Fèvre, avocat senior au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

Pourquoi suivre la formation ?

Faites le point sur les règles applicables en matière de gestion des relations commerciales en période de crise. Préservez au mieux votre activité, celle de vos clients et de vos fournisseurs dans le respect des règles. Sur la base de l’exemple de la crise du Covid-19, cette formation vous aidera à gérer au mieux l’exécution de vos contrats commerciaux.

Objectifs de la formation

• Identifier les règles de droit commun et de droit spécial applicables à l’exécution de vos contrats commerciaux en période de crise

Programme

Replay du webinaire – 60 min

Les règles de droit commun applicables à l’exécution de vos contrats commerciaux en période d’épidémie de Covid-19

• Les clauses contractuelles de révision
• Révision en l’absence de clause contractuelle
• Conséquences pour les contrats conclus à compter du 01/10/2016
• Epidémie de Covid-19 : cause de révision pour imprévision ?
• Les clauses contractuelles de force majeure
• La force majeure en l’absence de clause contractuelle
• Conséquences de la force majeure
• Epidémie de Covid-19 : évènement de force majeure ?
• Exception d’inexécution

Les règles de droit spécial applicables à l’exécution de vos contrats commerciaux en période d’épidémie de Covid-19

• L’ordonnance n°2020-306
• Article 4 – Prorogation et suspension des astreintes, clauses pénales, résolutoires et de déchéance
• Article 5 – Résiliation et reconduction tacite des conventions
• Les délais de paiement

FAQ – Les réponses à certaines questions pratiques

Réponses aux questions des participants