Formation : Douane et commerce international : comment sécuriser vos opérations ?

Description courte

La règlementation douanière joue un rôle crucial dans le commerce international. Elle détermine en effet les conditions d'importation, d'exportation, de transit et de stockage des marchandises, ainsi que les droits et taxes applicables. Autant de paramètres qui influent sur vos coûts, votre chaîne de valeur et votre conformité de manière significative ! Cependant, avec une juxtaposition de règles à la fois internationales, européennes et nationales, cette règlementation peut vous sembler complexe, intimidante ou encore soumise à de nombreuses interprétations… Cette formation vous donnera les clés de compréhension et d'analyse pour dépasser ce postulat de départ, maîtriser les fondamentaux douaniers et sécuriser vos opérations.

Intervenant(s)

Formatex

Pourquoi suivre la formation ?

Pour une entreprise exportatrice, la maîtrise des enjeux douaniers est un véritable levier de compétitivité. Dans un environnement où les réglementations évoluent rapidement et où les contrôles se multiplient, comprendre et anticiper vos obligations douanières vous permet de limiter les risques de blocage, de retards ou de surcoûts, tout en évitant les sanctions ! Ce faisant, vous assurez la crédibilité de votre entreprise, vous optimisez vos coûts et vos délais, tout en fluidifiant les échanges au sein de votre chaîne de valeur. Autant d'avantages compétitifs qui vous permettront de saisir de nouvelles opportunités de croissance sur les marchés internationaux !

Objectifs de la formation

• Identifier les obligations fiscales, statistiques et règlementaires dans le cadre des échanges intracommunautaires et des échanges avec des pays tiers
• Définir les 3 notions essentielles au traitement douanier : espèce, origine et valeur
• Lister les principaux points d’attention et bonnes pratiques pour sécuriser ses opérations et garantir sa compétitivité

Programme

Glossaire

La douane et le territoire douanier de l’UE – 6 min

• Organisation de la douane française
• Le territoire douanier de l’UE (TDU)
• Focus sur les livraisons intracommunautaires
• Focus sur les acquisitions intracommunautaires
• Focus sur les ventes à distance intracommunautaires

La douane et le commerce avec les pays tiers – 6 min

• La règlementation applicable
• Le représentant en douane enregistré (RDE)
• Focus sur le dédouanement import
• Focus sur dédouanement export
• Vos échanges avec les DROM ou les COM

Focus sur l’espèce tarifaire – 7 min

• Le système harmonisé (SH)
• La nomenclature combinée (NC8)
• La nomenclature générale des produits (NGP)
• Le tarif intégré des communautés européennes (TARIC)
• Qui est responsable du classement ?
• Les outils d’aide au classement
• Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Focus sur l’origine non préférentielle – 7 min

• À ne pas confondre avec…
• Les éléments indispensables à la détermination de l’ONP
• 2 situations permettant de déterminer l’origine d’un produit
• Opérations minimales et règle de la majeure partie
• Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
• Le marquage de l’origine France
• Origine non préférentielle à l'exportation

Focus sur l’origine préférentielle – 5 min

• La détermination de l’origine préférentielle
• Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
• La preuve de l’origine préférentielle
• La clause de non-ristourne des droits de douane

Focus sur la valeur – 6 min

• Valeur en douane à l’importation
• Valeur en douane à l’exportation

Points d’attention & bonnes pratiques – 5 min

• Délais d’instruction et de réponse de la douane
• Formalités spécifiques à certains pays tiers
• Les non-conformités douanières
• La conservation des preuves
• Le choix de l’Incoterm
• L’importance de la veille