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Juridique > Droit social et responsabilité du dirigeant

Le droit social est source de responsabilité tant pour le dirigeant que pour l’entreprise. C’est essentiellement la qualité d’employeur qui est source de responsabilité en droit social.
La question de la responsabilité est étudiée selon 4 objectifs :
– Comprendre les diverses formes d’engagement de la responsabilité du dirigeant, à travers une double distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale d’une part, entre la responsabilité du dirigeant personne physique et celle de la personne morale d’autre part.
– Appréhender les notions d’obligation de sécurité de résultat et de faute inexcusable.
– Connaître les lignes directrices de la mise en place d’une démarche de prévention des risques.
– Identifier les principaux domaines qui concentrent l’essentiel des risques pénaux pour le dirigeant compte-tenu du code du travail.