Formation : Droit social et responsabilité du dirigeant

Description courte

Le droit social est source de responsabilité tant pour le dirigeant que pour l’entreprise. C’est essentiellement la qualité d’employeur qui est source de responsabilité en droit social.

Intervenant(s)

Jean-Michel Ageron, Avocat associé - Cabinet Ellipse Avocats
Xavier Aumeran, Juriste - Cabinet Ellipse Avocats

Pourquoi suivre la formation ?

Apprendre à distinguer votre responsabilité et vos obligations en tant que dirigeant de PME/ETI, personne physique, et celle de l’entreprise, en tant que personne morale, vous permettra de vous prévenir des risques et de gérer les situations dans lesquelles votre responsabilité pénale peut-être engagée.

Objectifs de la formation

• Découvrir les diverses formes d’engagement de la responsabilité du dirigeant
• Appréhender les notions d’obligation de sécurité de résultat et de faute inexcusable
• Intégrer les lignes directrices de la mise en place d’une démarche de prévention des risques
• Identifier les principaux domaines qui concentrent l’essentiel des risques pénaux pour le dirigeant compte-tenu du code du travail

Programme

Les responsabilités du dirigeant - 7 min

• Responsabilité civile / responsabilité pénale
• Personne physique / personne morale
• Responsabilité civile contractuelle / délictuelle

L’obligation de sécurité de moyen "renforcée" - 8 min

• Faute inexcusable
• Manquement de l’employeur
• Indemnisation des préjudices

La prévention des risques - 9 min

• Évaluation a priori : dangers et facteurs de risques
• Prévention : plan d’action, formation, CHSCT
• Délégation de pouvoir

L’engagement de la responsabilité pénale - 9 min

• Relations avec les institutions représentatives du personnel
• Situations de travail dissimulé