Formation : Entrepreneurs, comment favoriser le pouvoir d’achat de vos salariés : ce que dit la loi et comment agir

Description courte

Sujet de préoccupation numéro un des salariés ces derniers mois, promesses de campagne, conjoncture agitée… Les entreprises sont régulièrement interpellées par les partenaires sociaux et les collaborateurs sur le sujet du pouvoir d’achat, de la réouverture de négociations annuelles obligatoires (NAO) et d’éventuelles augmentations de salaire ou primes.

Avec la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022, publiée selon le même calendrier, la pression sur les entreprises et les DRH, déjà présente, risque de s’intensifier et promet une rentrée active.

Intervenant(s)

Bertrand Merville, Avocat et associé au sein du cabinet La Garanderie Avocats

Pourquoi suivre la formation ?

Avec notre expert, faites le point sur les apports de ces deux lois et identifiez d’autres leviers également à votre disposition pour favoriser le pouvoir d’achat de vos salariés.

Objectifs de la formation

• Passer en revue les principales mesures impactant le pouvoir d’achat des 2 lois du 16 août 2022
• Lister des leviers complémentaires à ces mesures

Programme

Introduction – 7 min

La loi pouvoir d’achat – 21 min

• 3 axes majeurs
• Principales mesures
• Article 1^er : la prime de partage de valeur (PPV)
• Article 2 : déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
• Article 4 : accords d'intéressement
• Article 5 : déblocage anticipé de l’épargne salariale
• Article 6 : titres-restaurant
• Articles 7 et 8 : négociation des salaires minimaux au niveau des branches
• Articles 9 à 14 : revalorisation des retraites et des prestations sociales

Loi de finances rectificatives pour 2022 – 8 min

• Calendrier
• Possibilité de monétiser des jours de RTT
• Régime des heures supplémentaires et complémentaires
• Revalorisation du seuil d’exonération des titres-restaurant
• La prime transport et le forfait « mobilités durables »

Propositions des partis politiques, instituts et syndicats – 3 min

• Les partis politiques d’opposition
• La CFDT, la CGT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, FSU, Solidaires et l’UNSA
• Le MEDEF
• L’Institut Montaigne

Autres mesures pouvant être mises en place – 12 min

• Les augmentations salariales
• Le transport
• L'alimentation
• La composition familiale
• L'organisation et la durée du travail
• La santé
• L'épargne salariale
• L'intervention des CSE
• Divers

Conclusion et réponses aux questions des participants – 14 min