Formation : La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : pourquoi est-il essentiel de la maîtriser ?

Description courte

Depuis son entrée en vigueur en 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est LA source officielle de données à destination des organismes. Initialement créée pour simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations déclaratives des employeurs, ce déclaratif mensuel obligatoire pour toutes les entreprises privées et publiques est une mine d’or d’informations, exploitées par différents acteurs. 

La DSN remplace la plupart des déclarations sociales. Elle est de ce fait au cœur des politiques publiques et de la protection sociale afin de garantir les droits et obligations des entreprises mais aussi ceux des salariés. Dans les faits, la quasi-totalité des DSN révèlent des anomalies alors que ces données sont essentielles pour le recouvrement de vos cotisations, l’obtention de certaines exonérations et/ou réductions de charges patronales et le respect de vos obligations légales de reporting RH (BDESE, Index égalité professionnelle, Bilan Social…). 

Qu’est-ce que la DSN et pourquoi la qualifie-t-on de « boîte noire » ? Pour quelles raisons votre DSN est-elle aussi importante pour les entreprises, les salariés et les organismes ? Comment s’assurer de sa conformité pour réduire les risques d'erreur et pour sécuriser vos déclarations ? 

Intervenant(s)

Laure Finan, Consultante en performance RH - G.A.C. Group
Claire Tabouret, Cheffe de Projet en performance RH - G.A.C. Group

Pourquoi suivre la formation ?

Bénéficiez des conseils pratiques de nos deux expertes en performance RH pour maîtriser les tenants et les aboutissants de ce canal déclaratif qu'est la DSN dans votre entreprise. Capitalisez sur des cas concrets pour mieux appréhender vos DSN, réduire vos risques de non-conformité et répondre aux questions que vous vous posez depuis la mise en place de ce dispositif dans vos organisations. 

Objectifs de la formation

  • Appréhender la DSN 
  • Analyser les éléments et enjeux clés de ce canal déclaratif 
  • Identifier les bonnes pratiques pour s’assurer de la fiabilité des données et de leur mise en conformité 

Programme

Introduction – 2 min 

Qu'est-ce que la DSN ? – 15 min 

  • Définition 
  • Le circuit de la DSN 
  • Les objectifs de la DSN 
  • Employeurs concernés 
  • Déclarations intégrées : un déploiement progressif et continu 
  • Modalités déclaratives 
  • Un fichier DSN, ça ressemble à quoi ? 

Quels sont les enjeux de la DSN ? – 7 min 

  • Sécuriser et garantir les droits et obligations 
  • Les risques 
  • Des pénalités en cas de manquement 
  • Vers une exigence de conformité 
  • Une source d’information exploitable 

La fiabilité des données : un incontournable – 7 min 

  • La maîtrise des données : une responsabilité de l’employeur 
  • La chaîne de contrôle 
  • 2 canaux d’échanges 
  • Les régularisations 

Cas pratiques – 7 min 

Réponses aux questions des participants – 20 min

Témoignages

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Format : Webinaire - replay
58m | Publié le : 22/06/2023

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