Formation : La lettre d'intention : pierre angulaire de votre projet de reprise d'entreprise

Description courte

En 20 ans, la lettre d’intention ou LOI (pour Letter of intent, en anglais) est devenue un incontournable du processus de cession-acquisition de sociétés. Dans le cadre de votre projet de reprise, si les différents diagnostics que vous avez réalisés confirment très sérieusement votre intérêt pour une entreprise cible, la LOI est l’outil idéal pour cadrer et organiser efficacement les négociations. Elle vous permet de gagner du temps en exprimant clairement vos intentions au cédant, tout en aiguillant et en sécurisant la suite du processus. Mais comment l'écrire ? Quels sont les éléments essentiels à y faire figurer ? Et quels sont les risques à anticiper ?

Intervenant(s)

David Tréguer, Avocat Directeur Associé - FIDAL

Pourquoi suivre la formation ?

Une lettre d’intention bien développée, qui n’hésite pas à aborder tous les « sujets qui fâchent », constitue la pierre angulaire de votre projet de reprise d'entreprise. Elle vous permet non seulement de démontrer au cédant la rigueur de votre démarche et la crédibilité de votre projet, mais aussi d’accéder à toutes les informations indispensables sur la société lors de l’audit. C’est en apportant tout le soin nécessaire à la rédaction de votre LOI que vous anticiperez au mieux les mauvaises surprises et parviendrez ensuite à un protocole d’accord parfaitement calibré !

Objectifs de la formation

• Définir les objectifs poursuivis par l’acquéreur et le cédant au stade de la LOI
• Analyser la différence entre une lettre d’intention et une lettre d’offre
• Identifier les informations nécessaires à la rédaction de la LOI
• Lister les sujets à aborder pour que la LOI soit la plus utile possible pour avancer dans son processus de reprise

Programme

Introduction – 3 min

Définition générale – 10 min

• La lettre d'intention (LOI)
• Un avant-contrat de quelques pages ?
• Qui la rédige et quand ?
• Qui signe ?

Un outil au service de l’acquéreur et du vendeur – 10 min

• Pour le vendeur : vérifier l’implication de l’acquéreur
• Sentir l’état d’esprit des conseils
• S’assurer que les fondamentaux de l’offre de reprise conviennent
• Pour l'acquéreur : vérifier que le vendeur est (véritablement) vendeur
• Obtenir une exclusivité
• Anticiper et déclencher les étapes suivantes du processus

Lettre d’intention ou lettre d’offre ? – 7 min

• L'acte de vente : un accord sur la chose et sur le prix
• Détailler suffisamment…
• … sans s’enfermer juridiquement ou psychologiquement
• Calibrer et clarifier la force obligatoire du document

Quelles sont les indications attendues ? – 32 min

• Le prix : un élément essentiel
• Le financement
• La garantie de passif
• Les conditions suspensives
• Un calendrier pour rythmer le processus
• L’exclusivité
• La confidentialité
• Les frais liés au processus
• Focus sur la responsabilité de l’acquéreur et du vendeur pendant la période de négociation
• Une statistique positive pour conclure

Réponses aux questions des participants – 15 min