Format : Modules

Formation : Le crédit-bail immobilier

1h3m | Publié le : 01/01/2021
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Un accès gratuit
Des formats courts & pratiques adaptés à votre activité

Description courte

Vous êtes entrepreneur. Vous investissez dans l’immeuble qui va abriter l’activité de votre entreprise. Qu’il s’agisse d’une opération de construction d’immeuble neuf ou de l’acquisition d’un immeuble existant, la question du mode de financement se pose à un moment…

Le contrat de crédit-bail immobilier consiste en la mise en location par une banque (le crédit-bailleur) d’un bien immobilier à usage professionnel à une entreprise (le crédit-preneur). Le crédit-preneur a la faculté d’acquérir ce bien à l’issue du crédit-bail, en exécution d’une promesse unilatérale de vente.

Intervenant(s)

Pascale Courcelle, Directrice du financement de l’immobilier et de l’énergie environnement à Bpifrance

Pourquoi suivre la formation ?

Et si le crédit-bail immobilier était pour fait vous ? Par son approche très pragmatique, cette formation vous permettra de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur ce mode de financement. Définition, spécificités liées à la structuration d’un contrat de crédit-bail et à ses aspects financiers, options de sortie de contrat, amélioration de la trésorerie de votre entreprise… A l’issue de cette formation, vous aurez toutes les données en main pour faire un choix éclairé !

Objectifs de la formation

  • Découvrir les caractéristiques du crédit-bail immobilier et ses spécificités
  • Examiner l’adaptation du contrat aux aléas de la vie économique
  • Appréhender les différentes façons de sortir du crédit-bail
  • Analyser l’intérêt de la cession-bail, notamment au regard de la nouvelle disposition de la loi de finances 2021

Programme

Ce mode de financement est-il pour vous ? - 7 min

  • Définition
  • Modalités d’acquisition par le crédit-bailleur
  • Postes de budget éligible
  • Vos droits et obligations
  • Garanties demandées
  • Avantages

Prenons un exemple concret - 5 min

  • Compte de résultat avec un financement en prêt classique
  • Compte de résultat avec un financement en crédit-bail immobilier
  • Réintégration du suramortissement à la levée d’option
  • Neutralité fiscale, mais impôt différé

Un focus sur les éléments de structuration et des éléments financiers - 7 min

  • Durée idéale
  • Frais du contrat
  • Grande souplesse dans l’échéancier de loyers
  • Le prêt preneur : un placement de la trésorerie au taux du contrat
  • Comparatif coût du crédit-bail / coût du crédit classique
  • Période de travaux
  • Focus sur la TVA

Le rôle du crédit-bailleur, garant d’une acquisition sécurisée - 7 min

  • Indivision de crédit-bailleur et co-baillage
  • Sécurisation des opérations
  • Assurances
  • Taxes
  • Subventions

Et pendant la vie du contrat ? - 6 min

  • Taille ou vétusté de l’immeuble
  • Changement des relations bancaires
  • Dépose d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable
  • Aménagement ou modification de l’intérieur
  • Location de tout ou partie des locaux
  • Survenue d’un problème conjoncturel

Comment sortir du contrat de crédit-bail immobilier ? - 6 min

  • Résiliation et levée d’option
  • Exercer son droit à la promesse de vente
  • Impact fiscal de la levée d’option
  • Sortir par anticipation et garder ou revendre
  • Céder les parts de la société crédit-preneur
  • Céder le contrat de crédit-bail
  • Céder son entreprise exploitante et garder la SCI en patrimoine, faire agréer un locataire tiers

La cession-bail : plan de relance et trésorerie - 6 min

  • Détermination du prix
  • Principe de la nouvelle disposition de la loi de finances 2021
  • Bénéficiaires de la mesure
  • Validité
  • Intérêts et effets de la mesure
  • Option à l’étalement
  • De la relance par la trésorerie au verdissement de l’immeuble
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Témoignages

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Le crédit-bail immobilier

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