Formation : Les faits religieux dans l’entreprise : ce que dit la loi et comment agir
Description courte
Cette formation a pour but de sensibiliser les chefs d’entreprises et managers à la gestion des faits religieux, fréquents dans les entreprises. Celles-ci sont régulièrement confrontées à des attentes de salariés, telles que des autorisations d’absence, des menus adaptés ou des aménagements horaires particuliers… Parfois, les faits religieux conduisent même à des refus de travail ou à des tenues singulières. Quel est le cadre juridique de la religion dans le monde du travail et comment, en tant qu’employeur, gérer ces faits sans pour autant discriminer ?
Intervenant(s)
Bertrand Merville, Avocat et associé - Cabinet La Garanderie Avocats
Pourquoi suivre la formation ?
Avec notre expert, définissez précisément ce que sont les faits religieux dans l’entreprise. Identifiez ce que dit la loi en la matière et les risques qui pèsent sur vous en cas de gestion inappropriée. Voyez ensuite comment agir avec un maximum d’objectivité dans les situations les plus courantes : embauche, port du voile ou autres signes religieux ostensibles, prière au travail, absences pour les fêtes religieuses, prescriptions alimentaires, adaptation des horaires, courtoisie au travail…
Objectifs de la formation
- Définir et quantifier les faits religieux dans l’entreprise
- Identifier précisément ce que prévoit le cadre légal
- Savoir concrètement comment réagir face aux comportements, demandes ou revendications de vos salariés en matière d’exercice de leur liberté religieuse dans l’entreprise
Programme
Introduction – 4 min
Quelques chiffres – 7 min
- État des lieux
- La majorité des faits religieux en entreprise ne pose pas de problème
- Une minorité des faits religieux en entreprise pose cependant problème
- Peu d'outils concrets pour gérer ces situations
Quelques aspects juridiques – 15 min
- Libertés fondamentales
- Discrimination
- Le cadre de principe de laïcité
- Pas d'interdiction générale et absolue
- Portée de la liberté religieuse
- Les entreprises de tendance
Les limites à l’exercice de la liberté de religion – 18 min
- L'exécution du contrat de travail
- L'abus de droit et le prosélytisme
- L'existence d'une exigence professionnelle essentielle et déterminante
- La clause de neutralité dans le règlement intérieur
Quelques cas pratiques – 8 min
- Un fil conducteur pratique : l’objectivité
- L’embauche
- Port du voile ou autres signes religieux ostensibles
- Prière au travail
- Absences pour les fêtes religieuses
- Prescriptions alimentaires
- Adaptation des horaires
- Courtoisie au travail : visites médicales, refus de serrer la main…
Réponses aux questions des participants – 9 min
Témoignages
Clair, complet et accessible à un non-initié.Jean-Claude
Discours très structuré, avec des exemples de jurisprudence et de faits saillants de ce qui pourrait être pertinent pour les entreprises.Aurélie
Pragmatique, équilibré et neutre.Marwa
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