Formation : Les ordonnances Macron 4 ans après : un état des lieux

Description courte

Cette formation constitue la première des 2 parties de notre bilan sur les ordonnances Travail de septembre 2017.

Ces ordonnances ont réformé le droit du travail, que ce soit sur les aspects du droit collectif (représentation du personnel, dialogue social, articulation des normes sociales) ou dans le domaine du droit individuel (exécution et rupture des contrats de travail, indemnisation des licenciements). 4 ans après la mise en œuvre des premières dispositions, force est de constater que les relations sociales ont évolué et intègrent désormais ces nouveaux concepts.

Intervenant(s)

Raphaël Bordier, Avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
Maïté Ollivier, Avocat counsel du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

Pourquoi suivre la formation ?

Cette formation vous permettra de faire un bilan des principales mesures prévues par les ordonnances Travail. Vous bénéficierez du retour d’expérience de nos experts et de leur analyse la jurisprudence sur leurs conditions de mise en œuvre. Vous pourrez ainsi dresser une synthèse des enjeux auxquels votre direction d’entreprise est désormais confrontée en matière de ressources humaines depuis l’entrée en vigueur de ces ordonnances.

Objectifs de la formation

• Identifier l’impact des ordonnances sur les relations individuelles et la rupture des contrats de travail
• Faire le point sur le développement de dispositifs de réorganisation alternatifs au licenciement économique et le développement du dialogue social de proximité
• Faire un focus sur la mise en œuvre du prélèvement à la source

Programme

Introduction – 5 min

• Présentation des experts
• Panorama synthétique de quelques ordonnances
• Annonce du programme de la formation

Relations individuelles : vers une simplification et une harmonisation du cadre juridique – 8 min

• Contrat de travail
• Télétravail

Rupture des contrats de travail : vers une sécurisation des procédures – 21 min

• Lettre de notification
• Barème d'indemnités
• Procédure d'inaptitude
• Licenciement économique

Le développement de dispositifs de réorganisation alternatifs au licenciement économique – 12 min

• Rupture conventionnelle collective
• Congé de mobilité
• Accord de Performance Collective

Négociation collective et prélèvement à la source – 8 min

• Tableau synthétique sur la négociation collective
• 4 points essentiels de la négociation d'un accord collectif
• Prélèvement à la source

Réponses aux questions des participants – 8 min