Formation : Maîtrisez vos contrats d’export pour sécuriser votre développement international

Description courte

Se développer à l’international implique bien plus que vendre à l’étranger : cela suppose de contractualiser avec des partenaires aux pratiques, aux attentes et aux cadres juridiques souvent très différents des vôtres. Objectifs mal définis, droits insuffisamment protégés, obligations imprévues, risques sous-estimés… À l’export, un contrat mal conçu et mal maîtrisé peut vous coûter cher, et ce bien avant qu’un litige n’apparaisse ! À l’inverse, un contrat bien structuré devient un véritable outil de pilotage, de sécurisation et de prévention des litiges.

Intervenant(s)

Charlotte Mantoux, Avocat - Leaf
Bruno Grangier, Avocat - Leaf

Pourquoi suivre la formation ?

Cette formation vous outille pour anticiper tout ce qui doit l’être afin d’éviter les pièges les plus fréquents. Décryptez toutes les clauses indispensables pour sécuriser votre développement international sur la durée, et apprenez à négocier des contrats d’export adaptés et robustes. Ils simplifieront vos activités au quotidien, tout en vous garantissant la possibilité d’agir rapidement et efficacement en cas de difficulté, sans subir la situation.

Objectifs de la formation

• Identifier les risques juridiques, commerciaux et financiers liés à un projet d’export
• Prévenir les principaux risques par des choix contractuels adaptés
• Adapter le type de contrat au profil et au rôle de son partenaire commercial
• Analyser les erreurs les plus fréquentes afin d’aguerrir sa posture à l’international
• Choisir les clauses contractuelles indispensables pour sécuriser son activité

Programme

Pourquoi contractualiser à l’export ? – 4 min

• Clarifier les obligations des parties
• Sécuriser votre activité
• Limiter les risques financiers
• Rassurer les parties prenantes
• Anticiper et organiser les conséquences des inexécutions
• Structurer les négociations
• Choisir le bon modèle de contrat d’export

Distributeur local ou agent commercial – 5 min

• Le contrat de distribution
• Le contrat d’agent commercial

Export direct, transfert de savoir-faire ou implantation locale – 6 min

• Le contrat de vente internationale
• Le contrat de licence
• Le contrat de joint-venture

Les clauses clés pour sécuriser la transaction – 5 min

• Le prix et le paiement
• Les objectifs commerciaux
• La livraison et le transfert des risques
• La conformité des produits

Les clauses clés pour se protéger juridiquement – 5 min

• Le droit applicable et la juridiction compétente
• L’arbitrage
• Le territoire, l’exclusivité et les canaux de distribution
• La propriété intellectuelle
• L’inexécution totale ou partielle du contrat
• Les événements exceptionnels et imprévisibles

Les bons réflexes et les erreurs à éviter – 5 min

• Droit applicable & juridiction compétente
• Solvabilité & capacité à exécuter le contrat
• Langues contractuelles & traductions
• Se faire accompagner par un avocat spécialisé
• Protéger sa propriété intellectuelle bien en amont
• Formaliser chaque accord par écrit