Formation : Partage de la valeur avec les salariés : enjeux et modalités de mise en œuvre

Description courte

Le partage de la valeur est devenu un sujet de discussion majeur entre actionnaires, dirigeants, salariés, partenaires sociaux et pouvoirs publics. Le gouvernement s’est ainsi engagé à ce que l’Accord National Interprofessionnel (ANI), signé entre les partenaires sociaux en février 2023, soit intégralement transposé dans les textes ou dans la loi. C’est ainsi qu’a été adoptée la loi sur le partage de la valeur du 23 novembre 2023 et que d’autres mesures de l’ANI ont été (ou seront) validées par adaptation de règlement ou par décret.

Les actionnaires et dirigeants d’entreprise disposent désormais de nombreux dispositifs pour partager la valeur avec les salariés. Toutefois, ces dispositifs ne sauraient répondre, seuls, aux besoins des entreprises car ce sujet transversal soulève de nombreuses questions avant sa mise en œuvre :

  • De quelle valeur parle-t-on ?
  • Une fois la valeur définie, comment la partager, sur quel horizon et avec quels objectifs ?
  • Au regard de ces objectifs, quels sont les dispositifs disponibles ? Comment les mettre en place et embarquer les différentes parties prenantes ?
  • Quels sont ceux imposés par la loi ?
  • Quelles sont les principales évolutions apportées par la loi sur le partage de la valeur du 23 novembre 2023 ?

Intervenant(s)

Jérôme Laurre, Professeur affilié - SKEMA Executive Education

Pourquoi suivre la formation ?

Le partage de la valeur est un sujet crucial dans un marché du travail sous tension et dans lequel les notions d’attraction, de motivation et de fidélisation des talents sont encore plus importantes que par le passé. En tant que dirigeant, cette formation vous permettra de bien identifier les sujets à traiter en amont de la mise en œuvre d’un plan de partage de la valeur afin de pouvoir définir celui qui sera le mieux adapté à votre situation. Vous aurez une vision plus claire des questions à vous poser et des chemins envisageables pour y répondre ! ​

Objectifs de la formation

  • Qualifier la valeur à partager
  • Identifier les variables critiques à un plan de partage de la valeur
  • Examiner les dispositifs à disposition et lister ceux qui sont obligatoires

Programme

Introduction – 6 min

De quelle valeur parle-t-on ? Pourquoi et comment partager ? – 10 min

  • Partage de la valeur : mais quelle « valeur » ?
  • Les questions clés pour orienter la prise de décision

Panorama des dispositifs existants – 15 min

  • Plusieurs dispositifs pour partager la valeur avec tout ou partie des salariés
  • L’intéressement de projet : un mécanisme méconnu de la loi Pacte
  • Positionner les dispositifs en fonction de la valeur à partager
  • Un régime social et fiscal non homogène

Les évolutions apportées par la loi du 23 novembre 2023 – 7 min

  • Les principales mesures de la loi sur le partage de la valeur (23/11/2023)
  • Les nouveaux dispositifs juridiques obligatoires de la loi ANI portent essentiellement sur le partage du résultat net
  • Les nouveaux dispositifs juridiques incitatifs de la loi ANI

Les conditions d’une mise en œuvre réussie – 13 min

  • La mise en œuvre d’un plan de partage de la valeur : un processus transversal
  • L’accompagnement : un facteur-clé de succès

Réponses aux questions des participants – 16 min

Témoignages

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Format : Webinaire - replay
1h7m | Publié le : 04/04/2024

Partage de la valeur avec les salariés : enjeux et modalités de mise en œuvre

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