Formation : Protéger vos créations

Description courte

Vous avez mis au point un nouveau produit et vous souhaitez vous en assurer l'exclusivité ? Les droits de propriété intellectuelle vous permettent de protéger vos créations. Et, à chaque type de création, son moyen de protection. Découvrez quand, comment et à qui s’adresser pour le faire !

Intervenant(s)

Sylvie Descamps, Juriste spécialisée en droit de la propriété industrielle - Service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI
Sébastien Levan, Juriste spécialisé en droit de la propriété industrielle et Responsable - Service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI

Pourquoi suivre la formation ?

Cette formation vous offre un panorama des différents moyens de protection à votre disposition : marque, dessin et modèle, brevet. Ces connaissances vous permettront ainsi de protéger au mieux vos innovations, vos produits et services et, par conséquent, votre entreprise !

Objectifs de la formation

• Découvrir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà et ce qui peut être utilisé
• Vérifier les conditions de protection
• Étudier les éléments et étapes à connaître pour effectuer un dépôt à l'INPI

Programme

Choisir sa marque et définir les conditions de protection - 4 min

• Déterminer la marque
• Vérifier les conditions de protection
• L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
• Le nom de domaine

Déposer sa marque - 7 min

• Qui ? Quand ? Où ?
• Classification internationale des marques
• Le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle)
• Certificat d’enregistrement
• Monopole d’exploitation
• La protection à l’étranger

Connaître les conditions de protection du dessin et modèle - 6 min

• Qu’est-ce qui peut être protégé ou non ?
• Conditions de dépôt

Déposer son dessin et modèle - 7 min

• Conditions de protection à vérifier avant le dépôt à l’INPI
• Droit d’auteur / Droit des dessins et modèles
• Le déposant
• Tarif et durée de protection
• L’avis de publication
• Licence / Vente
• La protection à l’étranger

Brevet ou secret ? - 5 min

• Protection de votre innovation
• Au sein de l’entreprise
• Vers l’extérieur
• Avantages et contraintes du secret

Connaître les conditions de protection d’une invention par brevet - 5 min

• Protection des aspects techniques
• Monopole sur l’invention
• Recherche d’antériorités
• Conditions de brevetabilité

Déposer son brevet - 9 min

• Le déposant
• Parcours de dépôt
• L’inventeur salarié
• Dépôt à l’INPI
• Tarif et durée du monopole
• La protection à l’étranger