Formation : Protéger vos créations

43m | Publié le : 01/11/2015
Format : Module

Description courte

Vous avez mis au point un nouveau produit et vous souhaitez vous en assurer l'exclusivité ? Les droits de propriété intellectuelle vous permettent de protéger vos créations. Et, à chaque type de création, son moyen de protection. Découvrez quand, comment et à qui s’adresser pour le faire !

Intervenant(s)

Sylvie Descamps, Juriste spécialisée en droit de la propriété industrielle - Service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI
Sébastien Levan, Juriste spécialisé en droit de la propriété industrielle et Responsable - Service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI

Pourquoi suivre la formation ?

Cette formation vous offre un panorama des différents moyens de protection à votre disposition : marque, dessin et modèle, brevet. Ces connaissances vous permettront ainsi de protéger au mieux vos innovations, vos produits et services et, par conséquent, votre entreprise !

Objectifs de la formation

  • Découvrir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà et ce qui peut être utilisé
  • Vérifier les conditions de protection
  • Étudier les éléments et étapes à connaître pour effectuer un dépôt à l'INPI

Programme

Choisir sa marque et définir les conditions de protection - 4 min

  • Déterminer la marque
  • Vérifier les conditions de protection
  • L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
  • Le nom de domaine

Déposer sa marque - 7 min

  • Qui ? Quand ? Où ?
  • Classification internationale des marques
  • Le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle)
  • Certificat d’enregistrement
  • Monopole d’exploitation
  • La protection à l’étranger

Connaître les conditions de protection du dessin et modèle - 6 min

  • Qu’est-ce qui peut être protégé ou non ?
  • Conditions de dépôt

Déposer son dessin et modèle - 7 min

  • Conditions de protection à vérifier avant le dépôt à l’INPI
  • Droit d’auteur / Droit des dessins et modèles
  • Le déposant
  • Tarif et durée de protection
  • L’avis de publication
  • Licence / Vente
  • La protection à l’étranger

Brevet ou secret ? - 5 min

  • Protection de votre innovation
  • Au sein de l’entreprise
  • Vers l’extérieur
  • Avantages et contraintes du secret

Connaître les conditions de protection d’une invention par brevet - 5 min

  • Protection des aspects techniques
  • Monopole sur l’invention
  • Recherche d’antériorités
  • Conditions de brevetabilité

Déposer son brevet - 9 min

  • Le déposant
  • Parcours de dépôt
  • L’inventeur salarié
  • Dépôt à l’INPI
  • Tarif et durée du monopole
  • La protection à l’étranger

Témoignages

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Dirigeant d’entreprise, vous prenez chaque jour des décisions pour assurer le développement de votre société. Pour cela, vous devez mobiliser des connaissances sur des thématiques d’une grande diversité : stratégie, finance, international, innovation, juridique… Bien sûr, vous vous appuyez sur votre équipe et sur des conseils extérieurs. Mais l’accès direct et immédiat à un ensemble de connaissances fiables vous est nécessaire pour orienter vos réflexions, challenger vos interlocuteurs et, en définitive, conforter vos décisions.

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Format : Module
43m | Publié le : 01/11/2015

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