Vous avez mis au point un nouveau produit et vous souhaitez vous en assurer l’exclusivité ? Les droits de propriété intellectuelle vous permettent de protéger vos créations. A chaque type de création, son moyen de protection. Ce module de formation vous offre un panorama des différents moyens de protection à votre disposition : marque, dessin et modèle, brevet.
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La marque vous permet de protéger les signes distinctifs différenciant vos créations de celles de vos concurrents. Avant de déposer votre marque, il est important de savoir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà et ce qui peut être utilisé.
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Une fois la marque déterminée et les conditions de protection vérifiées, vous effectuez votre dépôt à l'INPI sous la forme d'une demande d'enregistrement de marque. Eléments et étapes à connaître.
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Le dessin et modèle vous permet de protéger les aspects esthétiques de vos créations. Avant de déposer votre dessin et modèle, il est important de savoir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà...
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Pour protéger les aspects esthétiques de vos créations, vous effectuez votre dépôt à l'INPI sous la forme d'une demande d'enregistrement de dessin et modèle. Découvrez les éléments et les étapes.
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Votre entreprise est en train de développer une innovation et vous souhaitez la protéger. Vous ne savez pas quel moyen de protection choisir ? Le secret ou le brevet ?
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Le brevet vous permet de protéger les aspects techniques de vos créations. Il est important de savoir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà... Le respect des différentes conditions de protection est un préalable au dépôt de votre brevet.
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Pour protéger les aspects techniques de vos créations, vous effectuez votre dépôt à l'INPI sous la forme d'une demande de brevet. Voici les éléments et étapes de la délivrance d'un brevet à connaître avant de vous lancer dans un dépôt.
Sylvie Descamps, juriste spécialisée en droit de la propriété industrielle en poste au sein du service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI
Sébastien Levan, juriste spécialisé en droit de la propriété industrielle et responsable du service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI