Formation : Protéger vos créations

Description courte

Vous avez mis au point un nouveau produit et vous souhaitez vous en assurer l'exclusivité ? Les droits de propriété intellectuelle vous permettent de protéger vos créations. Et, à chaque type de création, son moyen de protection. Découvrez quand, comment et à qui s’adresser pour le faire !

Intervenant(s)

Sylvie Descamps, juriste spécialisée en droit de la propriété industrielle au sein du service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI
Sébastien Levan, juriste spécialisé en droit de la propriété industrielle et responsable du service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI

Pourquoi suivre la formation ?

Cette formation vous offre un panorama des différents moyens de protection à votre disposition : marque, dessin et modèle, brevet. Ces connaissances vous permettront ainsi de protéger au mieux vos innovations, vos produits et services et, par conséquent, votre entreprise !

Objectifs de la formation

• Découvrir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà et ce qui peut être utilisé
• Vérifier les conditions de protection
• Étudier les éléments et étapes à connaître pour effectuer un dépôt à l'INPI

Programme

Choisir sa marque et définir les conditions de protection - 4 min

• Déterminer la marque
• Vérifier les conditions de protection
• L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
• Le nom de domaine

Déposer sa marque - 5 min

• Qui ? Quand ? Où ?
• Classification internationale des marques
• Le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle)
• Certificat d’enregistrement
• Monopole d’exploitation
• La protection à l’étranger

Connaître les conditions de protection du dessin et modèle - 6 min

• Qu’est-ce qui peut être protégé ou non ?
• Conditions de dépôt

Déposer son dessin et modèle - 5 min

• Conditions de protection à vérifier avant le dépôt à l’INPI
• Droit d’auteur / Droit des dessins et modèles
• Le déposant
• Tarif et durée de protection
• L’avis de publication
• Licence / Vente
• La protection à l’étranger

Brevet ou secret ? - 5 min

• Protection de votre innovation
• Au sein de l’entreprise
• Vers l’extérieur
• Avantages et contraintes du secret

Connaître les conditions de protection d’une invention par brevet - 5 min

• Protection des aspects techniques
• Monopole sur l’invention
• Recherche d’antériorités
• Conditions de brevetabilité

Déposer son brevet - 7 min

• Le déposant
• Parcours de dépôt
• L’inventeur salarié
• Dépôt à l’INPI
• Tarif et durée du monopole
• La protection à l’étranger