Formation : Protéger vos créations
Description courte
Vous avez mis au point un nouveau produit et vous souhaitez vous en assurer l'exclusivité ? Les droits de propriété intellectuelle vous permettent de protéger vos créations. Et, à chaque type de création, son moyen de protection. Découvrez quand, comment et à qui s’adresser pour le faire !
Intervenant(s)
Sylvie Descamps, Juriste spécialisée en droit de la propriété industrielle - Service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI
Sébastien Levan, Juriste spécialisé en droit de la propriété industrielle et Responsable - Service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI
Pourquoi suivre la formation ?
Cette formation vous offre un panorama des différents moyens de protection à votre disposition : marque, dessin et modèle, brevet. Ces connaissances vous permettront ainsi de protéger au mieux vos innovations, vos produits et services et, par conséquent, votre entreprise !
Objectifs de la formation
- Découvrir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà et ce qui peut être utilisé
- Vérifier les conditions de protection
- Étudier les éléments et étapes à connaître pour effectuer un dépôt à l'INPI
Programme
Choisir sa marque et définir les conditions de protection - 4 min
- Déterminer la marque
- Vérifier les conditions de protection
- L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
- Le nom de domaine
Déposer sa marque - 7 min
- Qui ? Quand ? Où ?
- Classification internationale des marques
- Le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle)
- Certificat d’enregistrement
- Monopole d’exploitation
- La protection à l’étranger
Connaître les conditions de protection du dessin et modèle - 6 min
- Qu’est-ce qui peut être protégé ou non ?
- Conditions de dépôt
Déposer son dessin et modèle - 7 min
- Conditions de protection à vérifier avant le dépôt à l’INPI
- Droit d’auteur / Droit des dessins et modèles
- Le déposant
- Tarif et durée de protection
- L’avis de publication
- Licence / Vente
- La protection à l’étranger
Brevet ou secret ? - 5 min
- Protection de votre innovation
- Au sein de l’entreprise
- Vers l’extérieur
- Avantages et contraintes du secret
Connaître les conditions de protection d’une invention par brevet - 5 min
- Protection des aspects techniques
- Monopole sur l’invention
- Recherche d’antériorités
- Conditions de brevetabilité
Déposer son brevet - 9 min
- Le déposant
- Parcours de dépôt
- L’inventeur salarié
- Dépôt à l’INPI
- Tarif et durée du monopole
- La protection à l’étranger
Témoignages
Des explications claires. Merci.Alexia
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Dirigeant d’entreprise, vous prenez chaque jour des décisions pour assurer le développement de votre société. Pour cela, vous devez mobiliser des connaissances sur des thématiques d’une grande diversité : stratégie, finance, international, innovation, juridique… Bien sûr, vous vous appuyez sur votre équipe et sur des conseils extérieurs. Mais l’accès direct et immédiat à un ensemble de connaissances fiables vous est nécessaire pour orienter vos réflexions, challenger vos interlocuteurs et, en définitive, conforter vos décisions.


