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Formation : Rédigez des pactes d’actionnaires efficaces

10m | Publié le : 01/03/2022
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Description courte

Les actionnaires financent un projet d’entreprise pour des raisons et des motivations différentes. Leurs intérêts respectifs ne sont donc pas exactement les mêmes et leurs attentes parfois divergentes. Le pacte d’actionnaires est un outil contractuel, complémentaire aux statuts, permettant de lier tout ou partie des actionnaires avec une certaine souplesse et d’assurer ainsi un équilibre des pouvoirs. Dans cette formation, une experte du capital partage ses recommandations sur le sujet afin d’éviter les pièges et erreurs liées à sa rédaction.

Intervenant(s)

Valérie Tandeau de Marsac, Avocate, Spécialiste de la gouvernance actionnariale, Fondatrice et dirigeante de VTM Conseil

Pourquoi suivre la formation ?

En moins de 10 minutes, découvrez ce qu’est un pacte d’actionnaires et les clauses incontournables. Définissez les règles de cohabitation entre actionnaires, anticipez les éventuels conflits, en cas de désaccords ou de survenance de nouveaux événements, et assurez ainsi la pérennité de l’entreprise. Et ce, dans le respect des règles d'ordre de public et du droit des sociétés !

Objectifs de la formation

  • Découvrir ce qu’est un pacte d’actionnaire et les impacts de sa mise en place
  • Identifier les principales clauses qui composent le pacte d’actionnaires

Programme

Digital guide – 10 min 

De quoi parle-t-on ?

  • Les bases : définition, utilité, efficacité
  • Quelques conseils avant de passer à l'action
  • Je me teste

Je passe à l’action

  • Les étapes à suivre : les termes du pacte, les clauses de gestion, les clauses financières, la clause de répartition, les clauses relatives au capital, les clauses de sortie
  • En situation

Je veux creuser le sujet : ressources externes

  • Replay webinaire Bpifrance Université « Comment ouvrir son capital à un partenaire extérieur ou à un manager ? »
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Témoignages

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10m | Publié le : 01/03/2022

Rédigez des pactes d’actionnaires efficaces

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