Formation : Réglementation IA : quelles mesures à implémenter pour un usage conforme et éthique des IA ?

Description courte
Si les Systèmes d’Intelligence Artificielle (SIA), notamment dans le secteur industriel, ne sont pas nouveaux, les outils d’IA (via l’IA générative) sont aujourd’hui accessibles au plus grand nombre. De nombreux outils sont développés, dans tous les secteurs, de toute provenance, répondant à une multitude d’usages.
Les discussions sur la régulation de l’usage des SIA se sont intensifiées en 2023, tant en Europe, qu’en Asie et aux Etats-Unis. En parvenant à un accord sur un texte de loi, l’UE se pose en pionnière dans l’encadrement des SIA. Même si la loi européenne n’est pas encore en vigueur, l’implémentation d’un outil d’IA au sein d’une entreprise n’est pas dépourvue de cadre. Les règlementations relatives aux données personnelles, au droit de propriété intellectuelle, à la cybersécurité, les lois sectorielles sont et resteront applicables.
L’implémentation d’un système d’IA au sein de son entreprise nécessite une approche « risques / responsabilités ». En effet, la future loi IA propose une classification des IA selon leur niveau de risques avec, pour chaque niveau, des exemples pratiques. Ces exemples multisectoriels mettent en lumière l’aspect systémique du sujet et la nécessité d’appréhender un projet d’implémentation d’un outil IA de manière transverse au sein de son organisation, jusqu’à l’usager.
Intervenant(s)
Sarah Lenoir, Avocate en droit de la propriété intellectuelle - Alkeemia Avocat
Vincent Rapp, Responsable Sectoriel à la Direction de l’Expertise - Bpifrance
Pourquoi suivre la formation ?
Vos concurrents utiliseront certainement des outils d’IA, vos salariés les utilisent peut-être déjà. L’IA transforme le marché et les techniques de travail. Il est important de se préparer à ces changements afin de mieux les anticiper.
Vous souhaitez tirer parti de la puissance des SIA par l’automatisation de process, par des outils d’aide à la décision ou encore réguler, encadrer l’usage des IA par vos salariés ? Comment opérer un choix dans la multitude d’outils ? Comment appréhender les risques juridiques liés à l’usage de l’IA sans texte régulant l’IA ? Quelles sont les responsabilités associées ? Tous ces questionnements sont essentiels pour maximiser la puissance de l’outil et minimiser les risques. Découvrez, à partir d’exemples multisectoriels, un aperçu des bonnes pratiques de l’implémentation d’une IA sur l’ensemble de la chaine de valeur (choix d’une IA européenne, gestion des données…)
Objectifs de la formation
- Appréhender la catégorisation par niveau de risque des IA et la complexité de l’imbrication des textes juridiques encadrant un projet IA
- Identifier les risques juridiques associés à l’implémentation des IA au sein de son entreprise
- Apprécier les responsabilités liées à l’implémentation et à l’usage de ces IA
- Disposer d’un outil de déploiement en lien avec le contexte juridique
Programme
Introduction – 5 min
- Sommaire du webinaire
- Introduction du sujet
- Sondages
Tour d’horizon des réglementations applicables aux systèmes d’intelligence artificielle – 17 min
- Le paquet numérique européen et la stratégie IA en France
- Les textes en vigueur applicables aux IA
- Les textes à venir
Une approche Risques / Responsabilité – 29 min
- Développement en interne ou utilisation d’outil du marché ?
- Les obligations à respecter pour tout système d’IA à haut risque
- Quelles responsabilités ?
Une approche projet et transverse – 8 min
- Aspect systémique et implémentation d’un outil IA de manière transverse au sein de son organisation
- 8 principes clés
Réponses aux questions des participants – 12 min
Témoignages
Compétence manifeste de l’intervenante. Très claire.Jean-Louis
J’ai aimé le côté pédagogue de la formatrice, sa capacité de vulgarisation et les exemples décrits.Assia
Rassurant sur la réglementation.Mathilde
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