Format : Webinaire - replay

Formation : Renouvellement des IRP et effets de seuil : suite du bilan sur les ordonnances Travail de 2017

1h15m | Publié le : 09/12/2021
Plus de 400 formations
Un accès gratuit
Des formats courts & pratiques adaptés à votre activité

Description courte

Cette formation constitue la seconde des 2 parties de notre bilan sur les ordonnances Travail de septembre 2017.

Ces ordonnances ont réformé le droit du travail que ce soit sur les aspects du droit collectif (représentation du personnel, dialogue social, articulation des normes sociales) ou dans le domaine du droit individuel (exécution et rupture des contrats de travail, indemnisation des licenciements). 4 ans après la mise en œuvre des premières dispositions, force est de constater que les relations sociales ont évolué et intègrent désormais ces nouveaux concepts.

Intervenant(s)

Raphaël Bordier, Avocat associé chez CMS Francis Lefebvre

Maïté Ollivier, Avocat counsel chez CMS Francis Lefebvre

Pourquoi suivre la formation ?

Dans cette seconde partie, nos experts complèteront leur état des lieux en présentant leurs retours d’expériences sur la mise en place des Comités Sociaux et Économiques (CSE) et les principales jurisprudences précisant les modalités d’application des nouvelles règles. Ce sera notamment l’occasion de dresser une synthèse des principaux enjeux pour votre direction d’entreprise en vue de la mise en œuvre prochaine des élections professionnelles (horizon 2022 pour de nombreuses entreprises).

En complément, vous aborderez aussi la question de l’impact des effets de seuil depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019. En effet, complétant les ordonnances, le législateur a souhaité rationaliser les règles applicables en matière de seuils d’effectif, qui ont pour effet de déclencher diverses obligations (ou de supprimer certains avantages).

Objectifs de la formation

  • Analyser de façon détaillée tous les aspects liés au Comité Social et Économique, avec un focus sur les prochaines élections professionnelles
  • Identifier les nouveaux seuils d’effectif issus des Ordonnances Macron et de la loi PACTE et leur impact en droit social sur votre activité, dans une optique d’atténuation des effets des franchissements de seuils

Programme

Introduction – 3 min

  • Présentation des experts
  • Contexte du webinaire

Représentation du personnel : le Comité Social et Économique, une instance unique – 14 min

  • Mise en place du CSE
  • Définition des établissements distincts
  • Éclairages de la Cour de cassation

Les élections professionnelles : définition des listes électorales – 10 min

  • Obligation d'alternance homme/ femme
  • Représentant de l'employeur
  • Représentativité des syndicats

Commissions du CSE et représentants de proximité – 7 min

  • CSSCT
  • Désignation et rôle des représentants de proximité

Fonctionnement du CSE et focus sur les expertises – 10 min

  • Organisation
  • Présidence
  • Attributions
  • Expertises
  • Budget

La base de données économiques, sociales et environnementales – 4 min

  • Zoom sur la BDSE

Les nouveaux seuils d’effectif issus des Ordonnances Macron et de la loi PACTE – 6 min

  • État des lieux
  • Harmonisation et modification de certains seuils
  • Atténuation des effets des franchissements de seuils

Réponses aux questions des participants – 6 min

Plus de 400 formations
Un accès gratuit
Des formats courts & pratiques adaptés à votre activité
Format : Webinaire - replay
1h15m | Publié le : 09/12/2021

Renouvellement des IRP et effets de seuil : suite du bilan sur les ordonnances Travail de 2017

Accéder à la formation Renouvellement des IRP et effets de seuil : suite du bilan sur les ordonnances Travail de 2017