Formation : Reprendre une entreprise « à la barre du tribunal »
Description courte
De la crise peuvent naître des opportunités de croissance externe pour les entreprises, avec le rachat d’entreprises en difficulté, dans différents cadres et selon différentes modalités juridiques. Le cadre le plus connu est celui de la reprise « à la barre du tribunal » (ou reprise en plan de cession), qui intervient dans le cadre d’une procédure collective (généralement redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). La reprise à la barre peut se révéler, pour le repreneur, une véritable opportunité de croissance, à des conditions très favorables. Mais gare aux pièges !
Intervenant(s)
Mylène Boché-Robinet, Avocate au barreau de Paris - Cabinet Boché Dobelle
Pourquoi suivre la formation ?
Une reprise à la barre est un parcours complexe. Cette formation vous permettra de bien comprendre le cadre général, les conditions et modalités juridiques de la reprise d'entreprise à la barre, tout en bénéficiant de conseils pratiques pour éviter les écueils d’une telle opération. Fort de cette vision synthétique et de ces éclairages concrets, vous pourrez collaborer de manière fructueuse avec un avocat spécialisé en restructuring et faire aboutir votre projet de reprise en anticipant les principales difficultés.
Objectifs de la formation
- Définir la reprise à la barre et son cadre juridique
- Identifier les principales règles applicables et en quoi elles sont dérogatoires du droit commun de la cession d’entreprise
- Appréhender le cycle de vie d’une offre de reprise, depuis sa préparation jusqu’à la signature des actes de cession
- Anticiper les principales difficultés
Programme
Qu’est-ce qu’une reprise à la barre ? – 3 min
- Définition
- Autres possibilités pour reprendre une entreprise en difficulté
- Des conditions très favorables
- Gare aux pièges !
Le cadre : les procédures collectives – 8 min
- Le redressement judiciaire, cadre privilégié
- La liquidation judiciaire
- La procédure de sauvegarde
- Les procédures de prévention
Le régime juridique : principales règles applicables – 8 min
- Une reprise d'actifs
- La reprise de contrats en cours
- Les principaux effets de la cession judiciaire
- Le transfert des contrats de travail
- Les emplois maintenus
- Les obligations du repreneur
La préparation d’une offre de reprise – 6 min
- Qui peut être candidat à la reprise ?
- Comment être informé des opportunités de reprise à la barre ?
- S’informer sur la situation de l’entreprise : l’indispensable audit
- L’offre est irrévocable et intangible
Le contenu d’une offre de reprise – 5 min
- Présentation du candidat à la reprise et de son projet
- Structure juridique envisagée pour la reprise
- Périmètre de la reprise
- Prix et modalités de paiement du prix
- Répartition des charges, taxes et impôts
- Conditions suspensives
Présentation et adoption de l’offre – 5 min
- Le dépôt de l’offre et la phase d’amélioration
- La présentation des offres au tribunal
- Comment le tribunal fait-il son choix ?
- Le jugement et l’adoption du plan
Et après ? – 4 min
- Les actes de cession
- Cut off
- Charge du coût de la rédaction
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