Formation : Sécuriser le recours à l’activité partielle

Description courte

La rapidité de mise en place du dispositif d’activité partielle dans le contexte sanitaire et économique si particulier de la Covid-19 devait nécessairement conduire à des ajustements réglementaires et législatifs…

Cette obligation de réaction rapide de la part de l’État s’est faite dans un premier temps de façon générale, avant de prendre en compte progressivement les situations spécifiques propres aux différents secteurs d’activités impactés. Pour les dirigeants, les décisions ont dû également être prises rapidement et souvent sans le temps nécessaire à la prise de recul…

Dans ce contexte et au vu des enjeux financiers, l’administration a débuté une campagne de contrôle des entreprises ayant recours à l’activité partielle.

Intervenant(s)

Vincent Guerry, Fondateur et CEO - Fortify
Cyrille Hasdenteufel, Directeur général - Ycos

Pourquoi suivre la formation ?

Faites le point avec nos experts sur les évolutions du dispositif d’activité partielle et identifiez les situations à risque. Décryptez le déroulement des contrôles pour mieux les anticiper et les préparer. Prenez enfin conscience de votre droit à l’erreur et sachez comment réagir le cas échéant. Cette formation vous donnera les bases pour sécuriser le recours à l’activité partielle dans votre entreprise.

Objectifs de la formation

• Définir les conditions du recours à l’activité partielle
• Analyser le déroulement des contrôles de la DIRRECCTE pour mieux anticiper

Programme

Replay du webinaire – 60 min

Recours à l’activité partielle

• Contexte et objectifs
• Champ d’application
• Procédure
• Impact sur le contrat de travail

Anticiper le contrôle de la DIRECCTE

• Champ d’application
• Points de vigilance

Déroulement du contrôle de l’activité partielle

• Procédure
• Fraude
• Droit à l’erreur

Réponses aux questions des participants