Formation : Sécuriser le recours à l’activité partielle

Description courte
La rapidité de mise en place du dispositif d’activité partielle dans le contexte sanitaire et économique si particulier de la Covid-19 devait nécessairement conduire à des ajustements réglementaires et législatifs…
Cette obligation de réaction rapide de la part de l’État s’est faite dans un premier temps de façon générale, avant de prendre en compte progressivement les situations spécifiques propres aux différents secteurs d’activités impactés. Pour les dirigeants, les décisions ont dû également être prises rapidement et souvent sans le temps nécessaire à la prise de recul…
Dans ce contexte et au vu des enjeux financiers, l’administration a débuté une campagne de contrôle des entreprises ayant recours à l’activité partielle.
Intervenant(s)
Vincent Guerry, Fondateur et CEO de Fortify
Cyrille Hasdenteufel, Directeur général d'Ycos
Pourquoi suivre la formation ?
Faites le point avec nos experts sur les évolutions du dispositif d’activité partielle et identifiez les situations à risque. Décryptez le déroulement des contrôles pour mieux les anticiper et les préparer. Prenez enfin conscience de votre droit à l’erreur et sachez comment réagir le cas échéant. Cette formation vous donnera les bases pour sécuriser le recours à l’activité partielle dans votre entreprise.
Objectifs de la formation
- Définir les conditions du recours à l’activité partielle
- Analyser le déroulement des contrôles de la DIRRECCTE pour mieux anticiper
Programme
Replay du webinaire – 60 min
Recours à l’activité partielle
- Contexte et objectifs
- Champ d’application
- Procédure
- Impact sur le contrat de travail
Anticiper le contrôle de la DIRECCTE
- Champ d’application
- Points de vigilance
Déroulement du contrôle de l’activité partielle
- Procédure
- Fraude
- Droit à l’erreur
Réponses aux questions des participants
Formations similaires

Réussissez l'onboarding de vos collaborateurs
Amélie Reyes, Consultante au sein de l’agence Aptilink
10m
Garantir la sécurité sanitaire de mes équipes et clients sans pénaliser mon business
Olivier Cornut, Président et fondateur de Cubik Partners
10m
Renouvellement des IRP et effets de seuil : suite du bilan sur les ordonnances Travail de 2017
Raphaël Bordier, Avocat associé chez CMS Francis Lefebvre
Maïté Ollivier, Avocat counsel chez CMS Francis Lefebvre
1h15m