Formation : Suspicion de harcèlement en entreprise : quelles clés pour mener l’enquête ?
Description courte
D’après une étude menée en 2022 par Ipsos et Qualisocial, 1 salarié sur 3 déclare avoir déjà été victime de harcèlement au travail. Confronté à une dénonciation portant sur un harcèlement supposé, l’employeur doit diligenter une enquête interne. Pourquoi le faire et comment s’y prendre ?
Intervenant(s)
Bertrand Merville, Avocat et associé - La Garanderie Avocats
Nadia Perlaut, Avocate - La Garanderie Avocats
Pourquoi suivre la formation ?
Identifiez l’étendue de vos obligations et les risques qui pèsent sur votre entreprise en l’absence de diligences. Conscient de votre responsabilité, mais en l'absence d'un cadre légal très clairement défini, vous vous posez peut-être des questions très concrètes sur la conduite à tenir face à une suspicion de harcèlement ? Qui doit enquêter ? Selon quels principes et quelle méthodologie ? Quelle est la portée du rapport d’enquête ? Alors capitalisez sur l'expérience de nos experts et sur leur analyse de la jurisprudence pour formaliser votre procédure d’enquête. En cas de signalement de harcèlement, vous saurez ainsi comment réagir, avec loyauté, impartialité, confidentialité et proportionnalité, en conformité avec les exigences légales.
Objectifs de la formation
- Définir les obligations légales du dirigeant d’entreprise en cas de dénonciation portant sur un harcèlement supposé
- Identifier les principes et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour formaliser sa procédure d’enquête
Programme
Introduction – 3 min
Pourquoi mener une enquête interne ? – 9 min
- L’obligation de mener l'enquête
- L'essor des enquêtes internes depuis la loi Sapin II
- L’objectif de l’enquête interne
- Les conclusions de l’enquête
L'importance de la procédure interne – 11 min
- Un cadre en cours de construction par la jurisprudence
- Les principaux jalons
- Le traitement de l’alerte
- Charte éthique, code de conduite, accord collectif d'entreprise
Le déroulement de l'enquête – 18 min
- Qui mène l’enquête ?
- Quels sont les principes directeurs ?
- Le rapport d’enquête
Réponses aux questions des participants – 18 min
Témoignages
Cette présentation a répondu à toutes les questions que nous nous posions et nous permettra d'améliorer grandement nos process !Laëtitia
J'ai apprécié la pertinence et le professionnalisme des intervenants, ainsi que les retours d'expérience concrets, avec beaucoup de références à la loi, au code du travail et d'explications.Mustafa
La formation était très accessible et permet de définir facilement un premier niveau d'actions à mettre en place.Gwénaëlle
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